| De: | Julien Siguret directeur des services pénitentiaires, rédacteur à la section régimes de détention, discipline, évaluation des dispositifs et missions de sécurité des personnels en établissement, Patricia Garnier, directrice des services pénitentiaires, rédactrice à la section régimes de détention, discipline, évaluation des dispositifs et missions de sécurité des personnels en établissement |
| Objet: | au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions |